Date de dernière mise à jour : 18/07/2024
ORNEST agissant en qualité de Responsable du traitement, au sens du Règlement Européen n°2016-679 du 27 avril 2016 (dit “RGPD”) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Réglementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.
La présente politique a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet https://ornest.com.
Afin de garantir un haut niveau de protection en conformité avec la Réglementation applicable, la Politique peut être mise à jour. Aussi, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. Nous vous informerons par courriel des modifications substantielles. Sont considérées comme telles, toutes les modifications portant sur des caractéristiques principales du traitement de données personnelles.
Si l'une des clauses de la Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.
1. Définitions
L’Utilisateur est informé que les termes ou expressions suivants auront, toutes les fois qu’ils débuteront par une majuscule dans le corps de la Politique (en ce compris ses comparutions et son préambule), qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, au masculin ou au féminin, la signification qui leur est attribuée ci-après :
- Annonce : désigne l’ensemble des éléments graphiques, textuels, et visuels relatifs à un Article.
- Article : désigne tout bien faisant l’objet d’une Annonce.
- Compte : désigne le compte créé par un Utilisateur afin d’accéder aux Services.
- CGU : désigne les conditions générales d’utilisation de la Plateforme.
- Données : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l’article 4.1 RGPD.
- Locataire : désigne tout Utilisateur louant un Article.
- Location : désigne la location d’un Article.
- Loueur : désigne tout Utilisateur mettant un Article en Location.
- Mise en Location : désigne la procédure par laquelle un Article est mis en Location.
- Politique : désigne la présente politique de protection des données personnelles.
- Règlementation : désigne l’ensemble formé par le règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
- Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement comme définit à l’article 4.7 du RGPD.
- RGPD : désigne le règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016.
- Services : désigne l’ensemble des services mis à disposition de l’Utilisateur par la Société sur la Plateforme.
- Plateforme : désigne notre site internet https://ornest.com.
- Services : désigne l’ensemble des services mis à disposition de l’Utilisateur par la Société sur la Plateforme.
- Société : désigne ORNEST, société par actions simplifiée au capital social de 15.000 euros, dont le siège social est situé au 24 Rue de Clichy – 75009 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 949 650 709.
- Utilisateur : désigne toute personne visitant la Plateforme, ayant procédé ou non à la création d’un Compte.
2. Comment votre consentement est-il recueilli ?
La présente Politique est portée à votre connaissance lors de votre inscription sur la Plateforme, toute création d’un Compte étant soumise à l’acceptation par l’Utilisateur d’un formulaire contenant la mention suivante :
« En créant mon compte, je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité d’ORNEST. J’accepte ces dernières et m’engage sans réserve ni restriction à en respecter les modalités, termes et conditions ».
Tout Utilisateur ayant initialement donné son consentement peut le retirer au moyen d’une demande en ce sens adressée par courriel à l’adresse suivante : membres@ornest.com.
3. Quand vos Données sont-elles collectées ?
Les Données sont librement communiquées par les Utilisateurs :
Lors de leur inscription sur la Plateforme et/ou lors de la création d’un Compte.
Lors du processus d’inscription, l’Utilisateur communique les informations obligatoires suivantes : nom et prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone portable.
Lors de la vérification de leur identité.
Lors du processus de vérification d’identité, l’Utilisateur :
- Joint la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport),
- Le cas échéant, joint la copie d’un justificatif de domicile,
- Prend une vidéo de type selfie respectant les indications afférentes.
Cette procédure a pour but exclusif de vérifier l’authenticité des informations communiquées à la Société par l’Utilisateur, et en conséquence du respect par l’Utilisateur des conditions relatives à la création d’un Compte.
o En procédant à la vérification d’identité visée à l’article 4.2 des CGU.
Lors de leur utilisation des Services.
À l’occasion d’une demande de Mise en Location, le Loueur remplit le formulaire de description de l’Article en communiquant les informations suivantes :
o Catégorie,
o Sous-catégorie,
o Maison,
o Nom du modèle,
o Dimensions ou Taille,
o État,
o Informations complémentaires.
En outre, le Loueur joint des photographies de l’Article.
Le Loueur et le Locataire communiquent à la Société certaines informations financières, telles que les données relatives à leurs moyens de paiement (en ce compris le numéro de carte bancaire et sa date d’expiration).
4. Quelles Données collectons-nous ?
Nous sommes susceptibles de collecter directement auprès de vous les Données suivantes :
- Des données d’identification : le nom, l’adresse e-mail ou postale, le numéro de téléphone et les réseaux sociaux de la personne concernée
- Des données de transaction et données financières : le montant de l’abonnement , les données relatives à vos moyens de paiement (en ce comprisle numéro de carte bancaire et sa date d’expiration), les numéros de transactions, les informations relatives aux factures émises par la Société, les pré-autorisations et les dépôts de garantie.
- Des données de connexion : logs, adresse IP, les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés
- Des données de navigation : cookies, traceurs, mesure d'audience…
- Des données économiques et financières Données transactionnelles
- Des données de connexion
S’agissant des Données recueillies auprès d’autres sources, nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de nos filiales et d’autres parties tierces.
Aussi et de manière indirecte, il est possible que nous collections vos Données indirectement, puisque nous sommes susceptibles d’utiliser des outils de suivi comme des cookies de navigateurs et d’autres technologies similaires sur notre Site https://ornest.com et dans les communications que nous vous envoyons. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies.
5. Pourquoi collectons-nous vos Données (base légale et finalité de la collecte) et combien de temps sont-elles conservées ?
Le fondement juridique qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées.
Nous collectons vos Données sur les bases légales et pour les finalités suivantes :
Collecte sur la base d’un contrat :
- Création et/ou gestion d’un Compte,
- Procédure de vérification de l’identité d’un Utilisateur,
- Gestion des Locations,
- Gestion des sinistres et incidents,
- Gestion des paiements et/ou des impayés,
- Communication entre un Utilisateur et la Société.
Collecte sur la base du consentement de l’Utilisateur :
- Marketing et communication (en ce compris newsletter),
- Programme de parrainage, Programme “TRUST”,
- Gestion de cookies (cookies d’analyse d’audience, cookies de performance),
- Gestion des droits dont vous disposez sur vos Données.
Collecte sur la base des intérêts légitimes de la Société :
- Modifications apportées aux CGU et à la Politique,
- Suspension ou suppression d’un Compte en cas d’utilisation frauduleuse du Compte et/ou des Services,
- Gestion de la fiabilité et de la sécurité des Locations,
- Protection des Articles.
Collecte sur la base d’obligations légales :
- Réponse aux demandes émanant d’autorités compétentes (gouvernementales, et réglementaires, administratives et judiciaires),
- Protection contre la fraude et les abus,
- Prescription légale.
En toute hypothèse, les Données sont conservées dans notre base active pendant toute la durée de la relation commerciale, c’est-à-dire jusqu’à la suppression du Compte.
À l’expiration de cette période, les Données peuvent être conservées en base d’archives pour une durée qui n’excède pas les finalités de conservation susvisées et/ou les délais de prescriptions applicables conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Quels sont les destinataires de vos Données ?
Destinataire initial
Le destinataire des Données sur la Plateforme et/ou lors de l’utilisation des Services est, en premier lieu, la Société.
Les Données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers à l’exception de ceux désignés ci-dessous, lorsqu’une telle communication est rendue nécessaire dans le cadre de la réalisation des Services.
Destinataires internes et affiliés
Vos Données sont susceptibles d’être traitées par nos collaborateurs internes, salariés et représentants légaux.
Sous-traitants et prestataires
Dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autres tierces parties afin de fournir les produits et services suivants :
- Gestion des traceurs et cookies,
- Développement et gestion de la Plateforme,
- Identification des Utilisateurs,
- Gestion du paiement,
- Gestion de la Messagerie tel que ce terme est défini dans les CGU de la Plateforme,
- Gestion des assurances et garanties,
À ce jour les prestataires de la Société sont les suivants :
- Klaviyo,
- Stripe,
- Onfido.
La Société exige de tous ses sous-traitants et prestataires qu’ils mettent en oeuvre toutes mesures techniques et organisationnelles nécessaires, de façon continue, pour conserver vos Données et assurer un niveau de protection égal à celui-ci exigé par la Société.
A ce titre, lorsque l’entité concernée est située en dehors de l’Union Européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation similaire à la Réglementation, la Société encadre sa relation contractuelle avec cette dernière en adoptant un dispositif contractuel approprié.
Assurance
En cas d’incident, certaines Données peuvent être communiquées par la Société à son assureur :
- Nom et coordonnées de l’utilisateur responsable
Divulgation légale
Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :
- Pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes émanant d’autorités compétentes (gouvernementales,réglementaires, administratives et judiciaires) ;
- Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de ORNEST, de ses clients ou autres parties prenantes.
7. Comment sécurisons-nous vos Données ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données.
8. Quels sont vos droits relatifs aux traitements de vos Données ?
Conformément aux dispositions de la Réglementation, vous disposez de différents droits quant à la collecte et au traitement de vos Données. d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.
A ce titre, vous bénéficiez :
- D’un droit d’accès à dos Données,
- D’un droit de rectification de vos Données,
- D’un droit à l’effacement de vos Données,
- D’un droit à la limitation du traitement de vos Données,
- D’un droit d’opposition au traitement de vos Données,
- D’un droit à la portabilité de vos Données,
- D’un droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.
Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.
Conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, nous nous réservons le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les Données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à membres@ornest.com ou un courrier à l’adresse suivante :
24 rue de Clichy, 75009 Paris France
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.