Responsabilités loueur
L'assurance protège les propriétaires en cas de détérioration ou de vol de leurs biens. Les loueurs(-euses) sont néanmoins responsables des pièces lorsqu’elles leur sont confiées.
La responsabilité du loueur(-euse) peut être engagée comme suit :
- Dommage réparable : responsabilité pour les frais de remise en état, qui sont évalués par nos ateliers partenaires.
- Dommage majeur : responsabilité pour la valeur de remplacement de la pièce.
- Vol ou perte ou non retournée : responsabilité pour la valeur de remplacement de la pièce.
En cas de dommage réparable, le loueur(-euse) est responsable des frais engagés pour la remise en état de la pièce, évalués par nos ateliers partenaires.
En cas de dommage majeur, le loueur(-euse) est responsable à hauteur de la valeur de remplacement de la pièce.
La dépôt de garantie est encaissé au retour de la location. Si les frais de remise en état sont inférieurs au dépôt de garantie, la différence est remboursée. Si les frais sont supérieurs ou si la responsabilité du loueur(-euse) est engagée à hauteur de la valeur de remplacement, la différence est facturée.
En cas de vol ou de perte, le loueur(-euse) est responsable à hauteur de la valeur de remplacement. En cas de vol, iI est impératif que le loueur(-euse) porte plainte au plus vite, nous déposerons également une plainte.
En cas de retard au-delà de 24 heures suivant la date convenue, le loueur(-euse) est responsable à hauteur de la valeur de remplacement s’il ne s’est pas manifesté(e) auprès d’ORNEST
La dépôt de garantie est encaissé et la différence avec la valeur de remplacement est facturée.